J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2001 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)


NOR : DEFP0102301A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 novembre 2001, l'offre de démission présentée par M. Devillard (Olivier), ingénieur d'études et de fabrications, affecté au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon, est acceptée.
L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 5 novembre 2001.